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100 millions d’euros pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française

A partir du Lundi 31 Août 2020 (et jusqu’au 17 Novembre), dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, lance un Appel à projet (AAP) de 100 M€ pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française (via Bpifrance)

A partir du Lundi 31 Août 2020 (et jusqu’au 17 Novembre), dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, lance un Appel à projet (AAP) pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française (via Bpifrance). L’objectif visé étant de diminuer notre degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Secteurs & sujets ciblés

  • Santé (production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants)
  • Agroalimentaire (diversification des approvisionnements, création, maintien ou redéploiement de capacités de production)
  • Electronique (diminuer la dépendance de la fabrication électronique française / capacité des entreprises à faire face à des situations de crise, et à accélérer la mise sur le marché de produits innovants, notamment grâce à des moyens de prototypage rapide)
  • Chimie / Matières 1eres (production des produits « amont » de l’industrie : métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques)

Formes attendues des candidatures

  • Créations de nouvelles unités de production
  • Investissements dans des unités de production existantes, pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et flexibles
  • Développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

NB: l’instruction et la sélection des projets sont organisées par ordre d’arrivée des projets. En cas d’épuisement des moyens financiers affectés , cet appel à projets
pourra être arrêté de manière anticipée.

Contexte

L’épidémie de Covid-19 à révélé notre dépendance industrielle et technologique et souleve aussi la question de la fragilité de certaines industries au niveau mondial.

La situation financière que vous vivez actuellement soulève donc deux sujets : votre capacité à porter des projets innovants dans un contexte de crise et votre capacité à faire preuve de résilience. Aussi, dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie, conformément aux objectifs de long terme que la France s’est fixés, tout en faisant levier sur l’investissement privé.

Objectifs visés

Cet AAP doit permettre au Gouvernement de soutenir les projets les plus innovants afin de muscler notre autonomie et notre résilience vis à vis de pays dont nous dépendons depuis un certain temps.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production,
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
  • du développement et de la mise en oeuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

Les thématiques sectorielles retenues pour cet appel à projets sont :

  • La santé, notamment pour permettre la production de produits de santé jugés comme étant prioritaires pour pouvoir faire face aux besoins sanitaires ;
  • L’agroalimentaire, avec notamment la production ou la transformation de produits agroalimentaires, d’intrants essentiels pour l’industrie agroalimentaire ;
  • L’électronique, en priorité les projets de localisation en France de production électronique ou de lignes pilotes ;
  • Les secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie, tels que les matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie et les produits de l’industrie chimique.

Critères d’éligibilité

Le projet doit, au dela de s’inscrire dans l’une des thématiques ci dessus :

  • présenter une assiette de dépenses supérieure à 1 million d’euros, en cohérence avec la taille de l’entreprise et sa capacité à pérenniser les investissements ;
  • porter sur des investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • Pour une même entreprise souhaitant bénéficier de plusieurs dispositifs prévus au titre du présent AAP : les coûts de chaque mesure devront être présentés séparément car les aides ne se cumulent pas sur les mêmes assiettes d’aide.
  • Dans le cas d’un cumul d’aide, sur une même assiette avec un co-financement qualifié d’aide d’Etat octroyé dans le cadre d’un dispositif national, régional ou européen, les intensités maximales prévues par les régimes d’aides seront respectées sur chaque assiette, compte tenu de toutes les aides versées à l’entreprise pour réaliser le projet.
  • être déposé de manière individuelle ou collective par une ou plusieurs entités regroupées en un consortium qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées et assurera la gestion des outils créés à travers le projet.
  • être porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ;
  • être porté par une société à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l’entreprise est une « entreprise en difficulté » au sens de l’article 2 point 18 du règlement général d’exemption par catégories au 31 décembre 2019, son projet déposé ne sera considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants par l’Opérateur justifiant sa sortie du statut d’ « entreprise en difficulté » avant la décision sur le financement potentiel.
  • être porté par une entreprise qui n’est pas sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne.

Nature des projets attendus

Secteur de la santé

les projets ont vocation tout d’abord à permettre la production de produits de santé jugés comme étant prioritaires pour pouvoir faire face aux besoins
sanitaires, comme :

  • des médicaments, qu’ils soient matures ou innovants, en particulier les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), et des principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation.
  • des dispositifs médicaux (DM) ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), ainsi que leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19.

Secteur de l’agroalimentaire

Ces projets pourront notamment cibler la diversification des approvisionnements, la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE (voir annexe 2 du cahier des charges).

Secteur de l’électronique

Les projets devront conduire à diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, mais aussi à développer les filières d’avenir garantissant la localisation en France des capacités de production. Seront également valorisés les projets de nature à renforcer la capacité des entreprises de la fabrication électronique à faire face de manière réactive et flexible à des situations de crise, ainsi que, en dehors des situations de crise, à accélérer grâce à des moyens de prototypage rapide la mise sur le marché de produits innovants (voir annexe 3 du cahier des charges).

Secteur de la chimie et des matières premières

Les projets industriels, notamment relatifs aux matières premières critiques identifiées par l’Union européenne et le Comes ou aux produits chimiques nécessaires à l’approvisionnement d’acteurs industriels en France ou en Europe, sont particulièrement attendus (voir annexe 4 du cahier des charges).

Dépenses éligibles

Investissement industriel

Sont éligibles les dépenses de nouveaux investissements, les actifs corporels et incorporels liés aux investissements initiaux (PME) et aux investissements initiaux en faveur d’une nouvelle activité (AFR grandes entreprises).

Travaux de Recherche, Développement et Innovation

éligibles les dépenses suivantes :

  • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet ;
  • les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
  • les études de faisabilité.

Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale

Sont éligibles les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l’UE ou pour augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE. Ils sont déterminés comme suit :

  • si les coûts de l’investissement dans la protection de l’environnement peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à la protection de l’environnement constituent les coûts admissibles ;
  • dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans la protection de l’environnement sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à la protection de l’environnement et constitue les coûts admissibles.

Critères de sélection

  • La diminution de la dépendance nationale ou européenne qu’il permet, au regard des perspectives de marché et de production aux niveaux européen et mondial ;
  • Sa maturité technique et financière, en particulier, sa capacité à démarrer l’investissement sous 1 an ;
  • La capacité du porteur de projet à disposer des moyens financiers et organisationnels suffisants pour mener à bien son projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action ;
  • Son impact économique et industriel sur le territoire français
  • Son impact en matière de développement durable et, le cas échéant, sa contribution à la transition écologique, énergétique et à la décarbonation de l’industrie ;
  • Son positionnement commercial et son potentiel de développement ;
  • La qualité de son modèle économique, de ses ressources humaines dédiées au projet, du plan d’affaires et de financement présentés ;
  • Le cas échéant, la qualité de ses partenaires et de sa gouvernance

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