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AAP IndusEE : Décarbonation industrielle

Le Gouvernement a annoncé début Septembre 2020 le lancement de dispositifs permettant de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel (20% des émissions). 1 Mds € d’ici 2022 !

Contexte

Le Gouvernement a annoncé début Septembre 2020 le lancement de dispositifs permettant de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel (20% des émissions).

La SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbonne) définit la trajectoire de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts. Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.

Cet AAP est complémentaires des dispositifs suivants:

Objectifs

1- Soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie ». Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs AAP en 2021 et en 2022

2- Soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz via l’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie ». Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés

3- Soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation, par exemple en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie ». Il identifiera les projets portés par l’industrie française et préparera les appels à projets de 2021 et 2022

Critères d’éligibilité

  • Toute entreprise se positionnant comme maitre d’ouvrage supportant un ou des investissements visant la décarbonation, par la mis en place de mesures d’efficacité énergétiques, pour une activité industrielle.
  • Toute opération permettant une amélioration de l’efficacité énergétique d’un site industriel (pour des usages énergétiques au niveau des procédures et des équipements)
  • Sont exclues : les activités  tertiaires et entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergies (notamment électricité).

Ces opérations d’investissement doivent permettre de répondre à 3 points :

1- Gain d’efficacité énergétique

2- Réduction des émissions de gaz

3- Montant d’ investissement supérieur à 3M€

Cet AAP vise uniquement le déploiement des solutions / technologies qui ont dépassé le stade de la R&D

Ministere de l’ECONOMIE ET DES FINANCES / ADEME

Opérations non éligibles

  • Les opérations déjà commencées / commandées avant la date de dépôt de demande
  • Les opérations visant une mise en conformité avec une norme adoptée (c’est au porteur de démontrer qu’il ne s’agit pas d’une mise en conformité)
  • Les opérations portant sur des installations / équipements d’appoint / secours

Process de sélection et calcul de l’aide

  • Critère d’efficacité énergétique, de performance environnementale et de cohérence et d’ambition industrielle / environnementale
  • Etat d’avancement et déroulement envisagé
  • Enjeux pour le site ou le groupe industriel concerné

Seuls les couts supplémentaires nécessaires pour aller au delà des normes applicables de l’Union ou pour augmenter le niveau de protection de l’environnement sont admissibles. Dans le cadre de la crise sanitaire, le principe d’une aide exceptionnelle de 800K€ à été autorisé.

L’aide pourra être allouée en plusieurs phases :

  • 20% à la notification
  • 20% sur présentation de justificatifs (d’un montant > 40% des dépenses éligibles)
  • 40% à la mise en service
  • Le solde 1 an après la mise en production