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Aide au développement “Deeptech”

Aide au développement “Deeptech”

Qu'est-ce que c'est ?

Il s’agit d’une aide destinée aux entreprises immatriculées en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

Dans le cadre de projets d’innovation fortement technologique (“Deeptech”) comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, elle aide les entreprises à mettre au point des produits, procédés ou services innovants.

Aide accordée

Cette aide finance jusqu'à 45 % des dépenses prévisionnelles du projet d'innovation dans la limite de 2 M€ d'un mix subvention et avance remboursable.

Quels sont les critères pour être financé ?

L’aide est octroyée après étude d’un dossier demande présenté par un chargé d’affaire. Elle porte sur le caractère innovant du projet et pouvant être considéré comme un projet “Deeptech”.

Quelles dépenses sont financées ?

Les dépenses prises en compte par la BPI dans le calcul du financement sont les dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation qualifié “Deeptech”. Cela concerne notamment :

  • les frais internes : frais de personnel et frais généraux forfaitaires,
  • les frais externes : propriété intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, etc.
  • d’autres frais : investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.

Pouvez-vous y prétendre ?

Nous mettons à disposition un outil simple d’utilisation, permettant de déterminer les meilleurs financements et avantages fiscaux pour votre projet d’innovation et de R&D. Cette application utilise les données officielles (API Sirene) dans le respect des lois et spécifications RGPD afin de simplifier le processus d’identification des aides.

Important à savoir

Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :

  • Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé)
  • Qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever,
  • Qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence,
  • Caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

La BPI étant un organisme financeur régionalisé. Il existe ainsi des disparités de budget et de traitement selon les régions. Cela est dû à l’écart du nombre de demandes entre les régions (certaines saturées et d’autres ayant des difficultés à écouler leurs budgets). Afin de pouvoir mettre toutes les chances de votre côté voici ce que nos consultants vous recommandent par expérience. Ces recommandations sont nourries par les discussions que nos équipes ont avec les chargés d’affaires BPI au quotidien dans l’accompagnement au financement des projets d’innovation de leurs clients.

Le propos de l’aide au développement “Deeptech” est de permettre le développement d’une innovation de rupture sur le marché. Il est important de pouvoir mettre en avant le caractère technologique et les verrous associés.

Comme toute aide de la BPI, un chargé d’affaire BPI prend en charge votre demande pour présenter votre projet en amont du dépôt de la demande financement. Il est donc indispensable que sa présentation soit claire, simple et dans le formalisme attendu de la BPI.

La place de la R&D doit être prédominante dans un projet “Deeptech” financé par la BPI.

Avant de vous lancer

Fort de notre expérience voici une petite checklist avant de vous lancer dans le financement de votre projet de RDI par l’Aide au développement “Deeptech” :

  • assurez vous d’être indépendant (pas détenue à plus de 25% par des entreprises qui ne sont pas PME),
  • soyez capable de présenter votre projet sur les aspects techniques (phasages et anticipation des verrous), financier (business plan) et marketing (concurrence, marche, etc.),
  • vérifiez le caractère R&D et la validité des verrous technologiques que vous souhaitez mettre en avant pour votre demande
  • vérifiez les étapes à financer par rapport à celles réaliser et aux exigences de l’aide,
  • prévoyez les grandes lignes de votre stratégie commerciale et de l’industrialisation de votre innovation,
  • bien calculer le montant de ses fonds propres (de sa trésorerie à la date de la demande si aucune clôture réalisée) afin que vous puissiez justifier de la crédibilité de votre projet au regard de vos dépenses prévisionnelles.

Pour postuler : BPI France

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