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Aide pour le Développement de l’Innovation

Aide pour le Développement de l’Innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Il s’agit d’une aide destinée aux entreprises répondant à la définition européenne de la Petite et Moyenne Entreprise (entreprise < 250 personnes et CA < 50 M€ ou total bilan < 43 M€) et les entreprises de moins de 2 000 salariés.

Dans le cadre de projets d’innovation (mono-entreprise ou collaboratif) comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, elle aide les entreprises à :

  • mettre au point des produits, procédés ou services innovants,
  • financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux.

Aide accordée

Cette aide finance un pourcentage du projet. Cette intervention est modulée par la BPI en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise. Les taux de l'aide varie de 25 à 65 % de l'assiette des dépenses retenues.

Quels sont les critères pour être financé ?

L’aide est octroyée après étude d’un dossier demande présenté par un chargé d’affaire. Elle est destinée à tout projet de recherche industrielle, développement expérimental, collaboratif ou non, en phase amont ou de développement. Les projets doivent avoir comme objectif le développement de produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

Quelles dépenses sont financées ?

Les dépenses prises en compte par la BPI dans le calcul du financement sont les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental). Les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME…) ou de mise aux normes sont également prises en compte.

L’aide pourra couvrir, notamment, les étapes de réalisation et de mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration. Elle couvre également la démarche design, les études de marché tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, etc.

Pouvez-vous y prétendre ?

Nous mettons à disposition un outil simple d’utilisation, permettant de déterminer les meilleurs financements et avantages fiscaux pour votre projet d’innovation et de R&D. Cette application utilise les données officielles (API Sirene) dans le respect des lois et spécifications RGPD afin de simplifier le processus d’identification des aides.

Important à savoir

La BPI étant un organisme financeur régionalisé. Il existe ainsi des disparités de budget et de traitement selon les régions. Cela est dû à l’écart du nombre de demandes entre les régions (certaines saturées et d’autres ayant des difficultés à écouler leurs budgets). Afin de pouvoir mettre toutes les chances de votre côté voici ce que nos consultants vous recommandent par expérience. Ces recommandations sont le nourries par les discussions que nos équipes ont avec les chargés d’affaires BPI au quotidien dans l’accompagnement au financement des projets d’innovation de leurs clients.

La BPI cofinance votre projet, ainsi il faut disposer de suffisamment de fonds propres : a minima autant que le montant de l’aide accordée.

La BPI a noué des partenariats avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction Générale de l’Armement (DGA) et le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (SGDSN/ANSSI) pour renforcer son soutien à des projets des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia et du jeu vidéo, des domaines des applications des technologies duales et de la sécurité des systèmes d’information.

L’entreprise doit être indépendante : c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME ou un groupe de plus de 2 000 personnes.

Comme toute aide de la BPI, un chargé d’affaire BPI prend en charge votre demande pour présenter votre projet en amont du dépôt de la demande financement. Il est donc indispensable que sa présentation soit claire, simple et dans le formalisme attendu de la BPI.

Dans le cadre de projet d’innovation développer en collaboration avec un partenaire étranger, il faut pouvoir justifier des éléments suivants :

  • participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France),
  • contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 75 % du montant total du projet) et collaboration effective,
  • existence d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et l’entité ou les entités établie/s hors de France.

Avant de vous lancer

Fort de notre expérience voici une petite checklist avant de vous lancer dans le financement de votre projet de RDI par l’ADI :

  • assurez vous d’être indépendant (pas détenue à plus de 25% par des entreprises qui ne sont pas PME),
  • soyez capable de présenter votre projet sur les aspects techniques (phasages et anticipation des verrous), financier (business plan) et marketing (concurrence, marche, etc.),
  • soyez capable de présenter votre consortium, ses avantages et ses complémentarités par rapport à votre projet ainsi que les points de difficultés éventuelles,
  • vérifiez les étapes à financer par rapport à celles réaliser et aux exigences de l’aide,
  • anticipez les contraintes liées au montage d’un projet collaboratif,
  • prévoyez les grandes lignes de votre stratégie commerciale et de l’industrialisation de votre innovation,
  • bien calculer le montant de ses fonds propres (de sa trésorerie à la date de la demande si aucune clôture réalisée) afin que vous puissiez justifier de la crédibilité de votre projet au regard de vos dépenses prévisionnelles.

Pour postuler : BPI France

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