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Investissements d’Avenir : AAP- PSPC – Régions

Investissements d’Avenir : AAP- PSPC – Régions

Le PSPC Régions a vocation à financer les projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche.

NB : maximum 5 partenaires par consortium.

Aide accordée

entre 1 et 4 millions d’euros

Pouvez-vous y prétendre ?

Nous mettons à disposition un outil simple d’utilisation, permettant de déterminer les meilleurs financements et avantages fiscaux pour votre projet d’innovation et de R&D. Cette application utilise les données officielles (API Sirene) dans le respect des lois et spécifications RGPD afin de simplifier le processus d’identification des aides.

Quels sont les critères pour être financé ?

  • Caractère innovant (développer un service, produit ou procédé innovant).
  • Caractère stratégique à l’échelle nationale (label d’un pôle de compétitivité, impact du projet sur la filière)
  • Impact économique du projet
  • Capacité du consortium à porter le projet
  • Eco-conditionnalité
  • Aucun partenaire ne doit faire l’objet d’une procédure judiciaire ou ne doit avoir le statut d’entreprise en difficulté

 

Quelles dépenses sont financées ?

  • Dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens
  • Amortissements d’équipements et de matériels de recherche
  • Sous- traitance à des laboratoires privés et publics

 

Important à savoir

  • Présenter une part supérieure à 20% des dépenses du budget total du projet réalisées par des PME ou ETI ;
  • Présenter une part de financement demandée par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général inférieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet ;
  • Une entreprise n’est éligible que si elle présente une contribution significative au projet, (c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 200 000 €);
  • Un établissement de recherche présentant en coûts marginaux ne sera éligible que s’il présente une contribution significative au projet (c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 50 000 €) ;
  • Aucune aide inférieure à 50 000 € ne sera accordée à une structure de type Grande Entreprise.

 

Avant de vous lancer

  • Quels sont vos fonds propres ?
  • Avez-vous un Business plan disponible ?
  • Votre projet : Quel est le niveau de TRL ?
  • Quel est l’objet de votre projet ? Quel produit / service/ procédé le consortium souhaitez-vous développer ?
  • Quel est le degré de rupture technologique de votre projet ?
  • Si votre produit est déjà sur le marché, quel est la valeur ajoutée de votre produit par rapport à ceux qui existent déjà ?
  • Quelle est la phase actuelle de votre projet  (il ne doit pas être trop avancé)?
  • Quel est l’impact de votre projet sur votre filière ?
  • Quelles seraient les retombées économiques de votre projet (CA, emplois, etc) ?
  • Votre projet est- il soutenu par un comité stratégique de filière ? 🡪 ce soutien apporte un poids au projet (https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/)
  • Avez-vous déjà fait un consortium ?
  • Appartenez-vous à un pôle ? Avez-vous des perspectives de labellisation ?