Le PSPC Régions a vocation à financer les projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche.
NB : maximum 5 partenaires par consortium.
Aide accordée
entre 1 et 4 millions d’euros
Quels sont les critères pour être financé ?
- Caractère innovant (développer un service, produit ou procédé innovant).
- Caractère stratégique à l’échelle nationale (label d’un pôle de compétitivité, impact du projet sur la filière)
- Impact économique du projet
- Capacité du consortium à porter le projet
- Eco-conditionnalité
- Aucun partenaire ne doit faire l’objet d’une procédure judiciaire ou ne doit avoir le statut d’entreprise en difficulté
Quelles dépenses sont financées ?
- Dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens
- Amortissements d’équipements et de matériels de recherche
- Sous- traitance à des laboratoires privés et publics
Important à savoir
- Présenter une part supérieure à 20% des dépenses du budget total du projet réalisées par des PME ou ETI ;
- Présenter une part de financement demandée par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général inférieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet ;
- Une entreprise n’est éligible que si elle présente une contribution significative au projet, (c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 200 000 €);
- Un établissement de recherche présentant en coûts marginaux ne sera éligible que s’il présente une contribution significative au projet (c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 50 000 €) ;
- Aucune aide inférieure à 50 000 € ne sera accordée à une structure de type Grande Entreprise.
Avant de vous lancer
- Quels sont vos fonds propres ?
- Avez-vous un Business plan disponible ?
- Votre projet : Quel est le niveau de TRL ?
- Quel est l’objet de votre projet ? Quel produit / service/ procédé le consortium souhaitez-vous développer ?
- Quel est le degré de rupture technologique de votre projet ?
- Si votre produit est déjà sur le marché, quel est la valeur ajoutée de votre produit par rapport à ceux qui existent déjà ?
- Quelle est la phase actuelle de votre projet (il ne doit pas être trop avancé)?
- Quel est l’impact de votre projet sur votre filière ?
- Quelles seraient les retombées économiques de votre projet (CA, emplois, etc) ?
- Votre projet est- il soutenu par un comité stratégique de filière ? 🡪 ce soutien apporte un poids au projet (https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/)
- Avez-vous déjà fait un consortium ?
- Appartenez-vous à un pôle ? Avez-vous des perspectives de labellisation ?