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Investissements d’Avenir : AAP- PSPC – Régions

Investissements d’Avenir : AAP- PSPC – Régions

Qu'est-ce que c'est ?

Le PSPC Régions a vocation à financer les projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche.

NB : maximum 5 partenaires par consortium.

Aide accordée

entre 1 et 4 millions d’euros

Quels sont les critères pour être financé ?

  • Caractère innovant (développer un service, produit ou procédé innovant).
  • Caractère stratégique à l’échelle nationale (label d’un pôle de compétitivité, impact du projet sur la filière)
  • Impact économique du projet
  • Capacité du consortium à porter le projet
  • Eco-conditionnalité
  • Aucun partenaire ne doit faire l’objet d’une procédure judiciaire ou ne doit avoir le statut d’entreprise en difficulté

 

Quelles dépenses sont financées ?

  • Dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens
  • Amortissements d’équipements et de matériels de recherche
  • Sous- traitance à des laboratoires privés et publics

 

Pouvez-vous y prétendre ?

Nous mettons à disposition un outil simple d’utilisation, permettant de déterminer les meilleurs financements et avantages fiscaux pour votre projet d’innovation et de R&D. Cette application utilise les données officielles (API Sirene) dans le respect des lois et spécifications RGPD afin de simplifier le processus d’identification des aides.

Important à savoir

  • Présenter une part supérieure à 20% des dépenses du budget total du projet réalisées par des PME ou ETI ;
  • Présenter une part de financement demandée par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général inférieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet ;
  • Une entreprise n’est éligible que si elle présente une contribution significative au projet, (c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 200 000 €);
  • Un établissement de recherche présentant en coûts marginaux ne sera éligible que s’il présente une contribution significative au projet (c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 50 000 €) ;
  • Aucune aide inférieure à 50 000 € ne sera accordée à une structure de type Grande Entreprise.

 

Avant de vous lancer

  • Quels sont vos fonds propres ?
  • Avez-vous un Business plan disponible ?
  • Votre projet : Quel est le niveau de TRL ?
  • Quel est l’objet de votre projet ? Quel produit / service/ procédé le consortium souhaitez-vous développer ?
  • Quel est le degré de rupture technologique de votre projet ?
  • Si votre produit est déjà sur le marché, quel est la valeur ajoutée de votre produit par rapport à ceux qui existent déjà ?
  • Quelle est la phase actuelle de votre projet  (il ne doit pas être trop avancé)?
  • Quel est l’impact de votre projet sur votre filière ?
  • Quelles seraient les retombées économiques de votre projet (CA, emplois, etc) ?
  • Votre projet est- il soutenu par un comité stratégique de filière ? 🡪 ce soutien apporte un poids au projet (https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/)
  • Avez-vous déjà fait un consortium ?
  • Appartenez-vous à un pôle ? Avez-vous des perspectives de labellisation ?

 

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