Skip to content
Investissements d’Avenir : AAP- PSPC

Investissements d’Avenir : AAP- PSPC

Qu'est-ce que c'est ?

C’est une aide destinée à financer les projets collaboratifs de R&D&I structurants qui rassemblent des partenaires industriels et des partenaires de recherche. L’idée du PSPC est de développer un produit/service ou service fortement innovant, non disponible sur le march. Il est nécessaire de mettre en œuvre un projet collaboratif d’innovation stratégique présentant des ruptures technologiques et des objectifs industriels prometteurs dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Les projets PSPC sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles.

Aide accordée

De 4 à 50 millions d’euros (même montant pour le PSPC Covid)

Quels sont les critères pour être financé ?

L’aide est octroyée après étude d’un dossier demande présenté par un chargé d’affaires. Elle porte sur :

  • le caractère innovant (développer un service, produit ou procédé innovant).
  • le caractère stratégique à l’échelle nationale (label d’un pôle de compétitivité, impact du projet sur la filière)
  • l’impact économique du projet
  • la capacité du consortium à porter le projet
  • l’éco-conditionnalité

Les projets doivent être portés par des entreprises réalisant des travaux de R&D, répondant aux critères suivants :

  • entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,
  • laboratoire, ou établissement de recherche, ou centre de formation,
  • ou structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.

Parmi les principaux critères, il y a également :

  • être formellement collaboratifs en rassemblant au moins deux entreprises et un acteur public de recherche ou un organisme public de formation,
  • être pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D,
  • avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant,
  • avoir un impact économique important et des retombées prévisionnelles pour le territoire national en termes de valeur ajoutée, d’emplois, d’investissement et de structuration d’une filière,
  • proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences.

Quelles dépenses sont financées ?

L’assiette de l’aide est constituée par les dépenses internes ou externes directement liées aux travaux de recherche industrielle et développement expérimental du projet. Se sont notamment :

  • les dépenses de personnels affectés au projet et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • les amortissements d’équipement et de matériels de recherche,
  • les travaux sous traités à des laboratoires publics ou privés.

Pouvez-vous y prétendre ?

Nous mettons à disposition un outil simple d’utilisation, permettant de déterminer les meilleurs financements et avantages fiscaux pour votre projet d’innovation et de R&D. Cette application utilise les données officielles (API Sirene) dans le respect des lois et spécifications RGPD afin de simplifier le processus d’identification des aides.

Important à savoir

Afin de pouvoir mettre toutes les chances de votre côté voici ce que nos consultants vous recommandent par expérience. Ces recommandations sont nourries par les discussions que nos équipes ont avec les chargés d’affaires BPI au quotidien dans l’accompagnement au financement des projets d’innovation de leurs clients. Voici les plus importantes :

  • la sous-traitance ne doit pas dépasser 30% des coûts complets par partenaire
  • les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.
  • veillez à ce qu’aucune entreprise du consortium ne soit en difficulté financière
  • le process de sélection comprend plusieurs étapes.

NB : Les projets visant uniquement les applications aéronautiques, hors dirigeables, drones et véhicules aériens destinés à des usages en environnement urbain, n’ont pas vocation à être financés dans le cadre de l’action PSPC

La collaboration est définie ainsi par la BPI :

  • Soit le projet repose sur une collaboration effective :
    • entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, ou est mené dans au moins deux États membres, ou dans un État membre et une partie contractante à l’accord sur l’EEE, et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70 % des coûts admissibles, ou
    • entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et ce ou ces derniers supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier librement les résultats de leurs propres recherches menées dans le cadre du projet (le contrat de partenariat devra permettre de vérifier clairement ce point) ;
  • Soit les résultats du projet sont largement diffusés au moyen de conférences, de publications, de dépôts en libre accès ou de logiciels gratuits ou libres.

En général, les subventions sont accordées pour la recherche industrielle et les avances récupérables pour le développement expérimental :

  • 50 % pour les petites entreprises au sens communautaire,
  • 40 % pour les moyennes entreprises au sens communautaire,
  • 30 % pour les autres entreprises,
  • 100% des coûts marginaux (ou 40% des coûts complets) pour les organismes de recherche.

NB : Le type de financement est évalué par le jury en fonction des risques liés au projet.

Pour postuler : BPI France ou directement sur le portail dédié accessible ici

Il existe une déclinaison Covid des programmes PSPC. Les particularité de la déclinaison PSPC Covid sont :

  • objectif: développer des produits/ services destinée à prévenir ou traiter le covid 19 en faisant nécessairement des essais cliniques sur le sol français,
  • les POC doivent être déjà validés,
  • l’idée : financer les essais cliniques phase 1 ou 2,
  • seuls les essais cliniques réalisés en France sont éligibles,
  • attention, il n’est  pas possible de cumuler le financement de l’essai clinique avec d’autres essais financés par l’ANR ou la CE.

Les détails sont accessibles ici.

Avant de vous lancer

Fort de notre expérience voici une petite checklist avant de vous lancer dans le financement de votre projet par un programme PSPC :

  • Quels sont vos fonds propres ?
  • Avez-vous un Business plan disponible ? 
  • Quel est le niveau de TRL de votre projet  ? 
  • Quel est l’objet de votre projet ? Quel produit / service/ procédé le consortium souhaite développer ? 
  • Quel est le degré de rupture technologique de votre projet ? 
  • Si votre produit est déjà sur le marché, quel est la valeur ajoutée de votre produit par rapport à ce qui existe déjà ?
  • Quelle est la Phase actuelle de votre projet (il ne doit pas être pas trop avancé pour candidater) ?
  • Quel est l’impact de votre projet sur votre filière ? 
  • Quelles seraient les retombées économiques de votre projet (CA, emplois, etc) ?
  • Votre projet est- il soutenu par un comité stratégique de filière  (ce soutien apporte un poids au projet) ?
  • Avez-vous déjà fait un consortium ?
  • Appartenez-vous à un pôle ? Avez-vous des perspectives de labellisation ?
Partager cette fiche