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Anticiper vos contrôles et sécuriser vos projets R&D

” En utilisant le CIR, le risque 0 n’existe pas. Pour anticiper au mieux ces contrôles, il est indispensable de constituer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, et de le faire rédiger par les porteurs des travaux de R&D. “

Le CIR est la première dépense fiscale dans le budget de l’État avec 6 milliards d’euros. La hausse du nombre de déclarants et des montants déclarés ces dernières années a logiquement entraîné la hausse du nombre de contrôles effectués.

De plus, certains éléments déclenchent plus fréquemment un contrôle de l’administration fiscale comme le secteur d’activité par exemple…

En utilisant le CIR, le risque 0 n’existe pas. Pour anticiper au mieux ces contrôles, il est indispensable de constituer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, et de le faire rédiger par les porteurs des travaux de R&D.

Attention :

  • Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif  fiscal : sa justification est factuelle. Ainsi, il faut être en mesure de prouver que les dépenses engagées et retenues dans l’assiette du CIR se rattachent bien à des opérations de R&D.
  • La traçabilité des projets est très importante et permet également d’en optimiser la gestion, notamment en cas de turnover des salariés clés.
  • La veille technologique est un outil, et donc une dépense éligible au CIR. Elle est prise en charge jusqu’à 60 000 euros et permet de valoriser en premier lieu l’achat de publications techniques ainsi que la participation à des conférences, lesquelles contribuent à enrichir l’état des connaissances de l’entreprise et à confirmer le besoin d’engager des travaux de R&D en cas de manquements établis. Elle vous permet ainsi de constituer l’état de l’art, « la pierre angulaire » de votre dossier justificatif.

L’expérience et la maîtrise de cabinets de conseil respectés et respectables peuvent contribuer plus sereinement à la constitution de dossiers solides en vue de contrôle du ministère de la recherche.

LIVRE BLANC – CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE 2019

Vous découvrirez dans ce Livre Blanc, co-écrit avec le Responsable du CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur (pdt + 25 ans) et de la Recherche et deux Directeurs Innovation, l’essentiel à savoir pour déclarer sereinement .