Skip to content

CIR : comment gérer le personnel extérieur et la sous-traitance ?

Les interventions de personnel extérieur

Le guide du CIR 2019 reprend la position de l’administration fiscale ainsi que la jurisprudence quant à la question des contrats de mise à disposition de personnel.

Cette position est de jurisprudence constante. Il est donc rappelé dans le guide que lors d’une mise à disposition de personnel, il convient de fournir un cadre légal à cet usage par le biais d’un « contrat spécifique » de mise à disposition.

Le même principe est renouvelé pour la sous-traitance

Il convient de toujours s’assurer d’être en possession de l’ensemble des justificatifs légalement requis.

  • Si c’est réellement de la R&D, il s’agit de simplement bien structurer la mise à disposition (contractualisation)
  • Cela reste de la régie donc si le sous-traitant apporte une valeur ajoutée, cela va dans le sens des nouvelles définitions du guide

Notre conseil : il s’agit de bien vérifier les fiches de temps du personnel extérieur (structuration, planification et l’apport R&D apporté)

La sous-traitance pour le CIR

Auparavant, la sous-traitance pour le CIR était regardée dans son ensemble. Le guide du CIR 2019 admet désormais une distinction particulière en la matière.

D’une part, le guide fait référence à la sous-traitance de spécialité. Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que le donneur d’ordre ne possède pas.

D’autre part, le guide fait référence à la sous-traitance de capacité. Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre, qui assure la coordination scientifique de la prestation de recherche.

En d’autres termes, la sous-traitance de capacité est le fait qu’un donneur d’ordre externalise une opération de recherche car il n’a pas la capacité humaine pour réaliser celle-ci. Cette opération de sous-traitance ne résulte ainsi pas d’un besoin technique spécifique.

En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade.

En effet, la question se pose de savoir comment l’entreprise pourra s’assurer que les travaux confiés à ses sous-traitants ne sont pas eux-mêmes sous-traités. Sans précision  de l’administration, l’entreprise devra se donner les moyens de justifier que son sous-traitant a réalisé la prestation en propre;

  • Il faut s’assurer, dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » en termes de Propriété Intellectuelle, nature des travaux et livrables.
  • Lors d’une sous-traitance, il faut vérifier que celui avec qui le donneur d’ordre contractualise est bien celui qui produit (même en cas de sous-traitance universitaire)

Notre conseil : il faut déclarer à la juste mesure de l’enveloppe reçue / attendue

Le taux pour les dépenses de fonctionnement

Initialement, le guide 2019 indiquait en effet que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019.

Lors d’une mise à jour en date du 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.

A titre d’illustration, considérant d’une part la créance fiscale du CIR d’environ 6,2 milliards d’euros et d’autre part la proportion relative aux dépenses de personnels, cette modification générerait une économie d’environ 200 millions d’euros par an.

L’impact représenterait ainsi une diminution d’environ 3 à 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par entité déclarante.

Au regard de l’incertitude à venir concernant ce dispositif malgré sa « sanctuarisation », il convient d’anticiper ce genre de déconvenues, notamment grâce au devoir de conseil proactif des cabinets qui vous accompagnent.

LIVRE BLANC – CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE 2019

Vous découvrirez dans ce Livre Blanc, co-écrit avec le Responsable du CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur (pdt + 25 ans) et de la Recherche et deux Directeurs Innovation, l’essentiel à savoir pour déclarer sereinement .