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Comment et pourquoi combiner CIR et Aides et Subventions ?

Il existe plus de 4 000 aides et subventions au sein de l’UE, souvent méconnues. Des aides et subventions (AS) sont donc disponibles sur l’ensemble des services de votre entreprise ! Ainsi, vous pouvez bénéficier de financements à chaque étape de vos projets.

Plus globalement, les entreprises innovantes doivent mettre les financements publics au cœur de leur stratégie globale, en support de leur stratégie R&D. Par exemple, l’usage d’Aides et Subventions de la BPI en complément du CIR peut nettement augmenter l’assiette de subvention sur les dépenses de personnel.

Certains hésitent à combiner ces deux types de dispositifs AS et CIR.

En effet, la publication au BOFIP de 2014 précise que « lors du calcul du CIR, la société doit déduire de l’assiette de son CIR les subventions perçues qui ont pour vocation à financer les dépenses qui sont retenues dans l’assiette de CIR ». Néanmoins, il est mathématiquement démontré que le cumul des deux dispositifs augmente considérablement l’assiette des dépenses financées par des aides publiques.

Enfin, l’image renvoyée aux experts du Ministère d’une entreprise déclarant du CIR et qui en parallèle sollicite des AS sur ces projets est extrêmement positive car elle sécurise et crédibilise l’utilisation du dispositif CIR.

Les brevets, la sous-traitance publique, les jeunes docteurs, les subventions sont des indicateurs forts d’un dossier déjà vu en amont : l’expert va ainsi l’analyser avec plus de bienveillance.

L’anticipation des contrôles et la sécurisation ses projets R&D

Le CIR est la première dépense fiscale dans le budget de l’État avec 6 milliards d’euros. La hausse du nombre de déclarants et des montants déclarés ces dernières années a logiquement entraîné la hausse du nombre de contrôles effectués.

De plus, certains éléments déclenchent plus fréquemment un contrôle de l’administration fiscale comme le secteur d’activité par exemple…

En utilisant le CIR, le risque 0 n’existe pas. Pour anticiper au mieux ces contrôles, il est indispensable de constituer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, et de le faire rédiger par les porteurs des travaux de R&D

LIVRE BLANC – CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE 2019

Vous découvrirez dans ce Livre Blanc, co-écrit avec le Responsable du CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur (pdt + 25 ans) et de la Recherche et deux Directeurs Innovation, l’essentiel à savoir pour déclarer sereinement .