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CIR : comment rédiger votre dossier technique ?

” En plus de la sensibilisation faite par l’administration, mais également par le MESRI, sur l’importance d’avoir un dossier justificatif conforme, le MESRI a ajouté de manière expresse, les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR. “

En plus de la sensibilisation faite par l’administration, mais également par le MESRI, sur l’importance d’avoir un dossier justificatif conforme, le MESRI a ajouté de manière expresse, les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR. Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Cela permet d’avoir une visibilité élargie sur les attentes de l’administration fiscale et de sensibiliser sur l’importance d’un dossier en bonne et due forme.

A titre d’exemple, les attendus de justification concernant la sous-traitance apparaissent expressément comme suit :

« IMPORTANT ! Les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation du projet). »

Lors de la constitution de son dossier justificatif, l’entreprise doit renseigner le tableau de l’onglet « sous-traitance », en listant exhaustivement les dépenses de R&D externalisées.

Pour ce faire, elle doit indiquer pour chacun des travaux de recherche externalisés et chaque année :

  • le nom de l’organisme sous-traitant ;
  • l’opération de R&D à laquelle peuvent être rattachés, le cas échéant, les travaux réalisés en sous-traitance ;
  • un résumé des travaux réalisés par le sous-traitant ;
  • le montant facturé.

L’entreprise devra également être en mesure de fournir :

  • une fiche scientifique et technique de chaque opération, décrivant les travaux réalisés ;
  • la copie de chaque contrat de sous-traitance ;
  • la copie de chaque cahier des charges et la liste des livrables (ou document d’expression de besoins en termes de R&D transmis au sous-traitant) ;
  • les copies des factures des travaux sous-traités ;
  • des relevés des décisions des points d’étapes effectués sur les travaux en cours (jalons techniques) ;
  • la copie de la décision d’agrément couvrant l’année concernée, pour chaque sous-traitant.

Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration.

Cela nécessite plus de détails sur la méthodologie, plus de subtilités (les opérations versus le projet dans son ensemble).

De plus en plus de structuration et une organisation « académique » sont attendues (organisation de l’équipe, planification R&D…)

Vis-à-vis de la sous-traitance, le dossier doit être composé de façon similaire, il doit être transparent sur les deux parties et l’exigence attendue par l’administration est la même.

Notre conseil : concernant la sous-traitance, cela nécessite une anticipation en amont : il faut porter une grande attention à la structuration des livrables, notamment aux contrats et aux cahiers des charges.

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