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CIR : passons-nous d’un dispositif incitatif à restrictif ?

” Ce qui marque sur l’année 2019, c’est cette sorte de sélectivité sur les critères : le MESRI semble souhaiter savoir plus précisément ou passe son argent (et vérifier le fameux « pas d’effet d’aubaine : 1 € investi par l’état pour l’entreprise = 1 € dépensé par l’entreprise, en R&D) “

Quel que soit le régime politique, la sanctuarisation du CIR ne fait pas de doute, tellement ce dispositif a de portée et de valeur ajoutée sur la croissance des entreprises et le développement de la R&D.

Malgré cela, ce qui marque sur l’année 2019, c’est cette sorte de sélectivité sur les critères : le MESRI semble souhaiter savoir plus précisément ou passe son argent (et vérifier le fameux « pas d’effet d’aubaine : 1 € investi par l’état pour l’entreprise = 1 € dépensé par l’entreprise, en R&D). Par exemple, concernant la baisse de 50 % à 43 % des frais de fonctionnement qui intervient à partir de cette année : elle advient peut-être pour replacer le curseur au bon endroit, mais il est vrai, sans réelle justification factuelle…

Rappelons-nous simplement qu’il y a quelques années, c’était plus de 75 % ! A cette époque, certaines entreprises ou cabinets de conseil avaient tendance à légèrement exagérer (exemple d’un ingénieur embauché à 60K€ qui permettait d’être déclaré en frais de fonctionnement à 90K€ sans réel frais annexes en plus…). Le MESRI ne pouvant pas contrôler les plus de 25 000 entreprises, ces « restrictions » pourraient se comprendre…

L’Etat ne semble pas cette année dire, “ne faites plus de sous-traitance”, mais plutôt, “faîtes de la sous-traitance sur des choses que vous ne savez pas faire en interne ».

La modification du taux des frais de fonctionnement représente une restriction de 4% soit 200 millions €. Il s’agit peut-être non pas d’une réelle volonté de réaliser des économies mais plutôt de rappeler que le CIR doit être utilisé selon l’usage auquel il sert : faire de la R&D et aider la communauté de chercheurs à aller au-delà des états de l’art de leurs travaux de recherche ! 

C’est donc dans ce guide 2019 qu’est venue la nouvelle définition de la sous-traitance « de spécialité ».

Le travail sous-traité ponctuellement n’apporte pas la valeur ajoutée qui va créer un véritable relais de croissance : il y a donc peut être ici un « recadrage » …

Cependant, du fait d’un éventuel manque de pédagogie de la part du MESRI, nous constatons aussi qu’il y a une vraie « levée de drapeaux » dans l’écosystème de l’innovation, qui s’interroge sur la suite que donnera l’Etat… Pourtant, l’Etat semble simplement vouloir recadrer l’ensemble des usagers du CIR.

Pour conclure, il est important de rappeler que même si ce guide du MESRI n’a pas de valeur légale, il explique comment les experts « académiques » voient les choses lors des contrôles « fiscaux »… Il reste donc préférable de bien s’y adapter et de le prendre au sérieux, chaque année lors de ses déclarations.

LIVRE BLANC – CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE 2019

Vous découvrirez dans ce Livre Blanc, co-écrit avec le Responsable du CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur (pdt + 25 ans) et de la Recherche et deux Directeurs Innovation, l’essentiel à savoir pour déclarer sereinement .