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Comment tirer avantage d’un contrôle fiscal CIR ?

” Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.”

Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.

En cas de contrôle, l’administration fiscale demande (par courrier) à l’entreprise contrôlée de présenter un dossier accompagné des pièces justificatives. Vous ne devez pas attendre ce courrier pour commencer à rédiger votre dossier justificatif, mais le constituer au fur et à mesure de vos projets de R&D.

Ce dossier justificatif sera examiné par les agents de la DGFIP ou adressé au MESRI pour évaluation par des experts scientifiques

Les étapes d’un contrôle fiscal lié au CIR

  • Vérification de l’assiette du CIR : éléments déclarés et leur comptabilisation
  • Contrôle du caractère scientifique des projets (confrontation des éléments du dossier avec les définitions du BOFiP)
  • L’administration fiscale se réserve le droit de saisir le MESRI pour mandater un expert scientifique du domaine d’activité de l’entreprise.

L’importance du dossier justificatif du CIR en cas de contrôle fiscal

Votre dossier justificatif doit être « la bible de votre R&D ». Il vous permet notamment de garder en mémoire le travail effectué, de former les nouveaux arrivants et de tracer l’évolution de vos projets R&D.

Ce dossier justificatif peut être vécu comme une charge. Il faut néanmoins en voir les points positifs : •Capitaliser sur vos dossiers justificatifs pour perfectionner / transmettre des connaissances •Valoriser le travail de vos collaborateurs •Utiliser ces informations/expertises au niveau marketing (concurrents, clients, partenaires et prospects)

Votre dossier justificatif vous permet également de faire un bilan annuel de votre activité de R&D.

Si la constitution de ce dossier est bien effectuée au fur et à mesure, comme le conseille l’administration fiscale, vous appréhenderez mieux le contrôle fiscal.

LIVRE BLANC – CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE 2019

Vous découvrirez dans ce Livre Blanc, co-écrit avec le Responsable du CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur (pdt + 25 ans) et de la Recherche et deux Directeurs Innovation, l’essentiel à savoir pour déclarer sereinement .