Informations générales

Accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

Conditions particulières

Entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d’exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d’abonnement.


Devises éligibles :

- Dollar US,

- Dollar canadien,

- Yen,

- Livre sterling,

- Franc suisse,

- Couronne danoise,

- Dollar de Singapour,

- Dollar de Hong Kong,

- Couronne suédoise,

- Couronne norvégienne.

Devises sous conditions :

- Couronne tchèque,

- Dollar taïwanais,

- Dollar australien,

- Forint hongrois,

- Leu roumain,

- Livre turque,

- Peso chilien,

- Peso colombien,

- Peso mexicain,

- Rand sud-africain,

- Real brésilien,

- Renminbi chinois,

- Ringgit malais,

- Rouble russe,

- Roupie indienne,

- Roupie indonésienne,

- Won coréen,

- Zloty polonais.


La décision est communiquée dans la journée pour les risques d’un montant inférieur à 15 M€ dès lors que tous les éléments nécessaires sont fournis.

Aide apportée

GARANTIE :

- Montant de transaction garanti : fonction des devises ;
- Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements ;
- Taux d’intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial ;
- Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti ;
- Indemnisation à 100 % de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement.

PRIME :

- Taux flat appliqué au montant garanti, déterminé en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation commerciale (de 3 à 24 mois) et du type de garantie retenu (avec/sans intéressement ; modalités de révision du cours) ;
- Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ; restituable partiellement en cas d’échec des négociations minimum de prime 150 €.

Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés