Informations générales

Assurer les entreprises contre le risque d’échec commercial dans leurs démarches de prospection de marchés étrangers.

"Avance Prospection" complète l’offre "Assurance Prospection" en permettant aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection.

Conditions particulières

- Entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1,5 M€ et 500 M€,
- Banques françaises ou filiales de banques étrangères :
* installées en France
* signataires d'une convention bipartite (Bpifrance/banque) fixant leurs engagements respectifs.

Le dispositif complète la garantie assurance prospection délivrée à l'entreprise par :
- une garantie accordée à la banque en cas de carence pure et simple ou d'insolvabilité de l'entreprise,
- une assistance de la banque à l'entreprise pour effectuer les démarches auprès de Bpifrance.

L’entreprise devra au préalable avoir souscrit à l'offre d’Assurance Prospection.

Aide apportée

  • Modalités pour l'entreprise :
- Quotité garantie jusqu’à 65 % suivant le profil de l’entreprise.
- Taux d’amortissement : 7 %, 14 % ou 30 % selon la nature du chiffre d’affaires export
- Versement de l’indemnité : pendant une période de garantie de 1 à 4 ans, Coface verse, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas compensées par des recettes (allègement de la charge financière),
- Remboursement de l’indemnité : pendant une période d’amortissement de 2 à 5 ans, l’entreprise rembourse Bpifrance à hauteur maximum des indemnités versées en fonction de ses recettes sur la zone garantie.

  • Modalités pour la banque :
La garantie porte sur un financement annuel, adossé au montant du budget garanti au titre de l’Assurance Prospection délivrée à l’entreprise. Elle peut être renouvelée en cas de poursuite de la période de garantie du contrat d’Assurance Prospection.

Quotité garantie :
- 100 % si le budget annuel garanti est inférieur ou égal à 100 000€,
- 80 % au-delà de ce montant.
Durée de remboursement maximum : 15 mois.

Prime :
0,5 % du montant des crédits garantis durant la période concernée, réglée semestriellement par la banque.
Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés