Informations générales

Délivrance, pour les entreprises bénéficiaires d'Avance+, de garanties financières nécessaires à l'exécution de marchés ou commandes passés par les grands donneurs d'ordre.

Conditions particulières

Entreprises clientes de Bpifrance au titre d'Avance+.


Engagements courants :
Cautions solidaires ou garanties à première demande exigées pour l'exécution des marchés, ou commandes passées par les grands donneurs d'ordre :
- Remplacement de la retenue de garantie,
- Garantie de remboursement d'une avance maxi 30 % du marché TTC.

Engagements atypiques :
Cautions ou garanties particulières exigées sur certains marchés (exemples : garanties du remboursement d'une avance de 30 %, garantie de bonne exécution, etc.).

- Les engagements sont limités, sauf dérogation, aux marchés dont :
* la durée d'exécution n'excède pas 2 ans,
*  le délai de garantie n'excède pas un an.

- Dans tous les cas, au minimum : domiciliation de règlements relatifs à l'exécution des marchés.

- Pour les garanties à première demande et les engagements atypiques : cession des marchés garantis au profit de Bpifrance.

Aide apportée

- Montant étudié en fonction des besoins de l'entreprise.
- Engagements délivrés pendant une période identique à la durée du financement associé Avance+.
- Partage éventuel du risque avec les banques de l'entreprise.
Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés