Informations générales

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorablesà la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Conditions particulières

Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :

  • quelle que soit leur forme juridique ;
  • créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
  • exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

 

Domaines éligibles :

  • Transition énergétique ;
  • Développement des énergies renouvelables ;
  • Filière du numérique ;
  • Production agro-alimentaire ;
  • Valorisation de la biomasse ;
  • Ingénierie des matériaux et procédés ;
  • Santé ;
  • Bio-technologies ;
  • Eau ;
  • Economie du littoral et de la mer ;
  • Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.


Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.

Aide apportée

Montant des prêts garantis :

  • Minimum: 100 000€ ;
  • Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).

 

Durée/amortissement :

  • Durée: 8 ans ;
  • Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

 

Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.

Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.

Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.

Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Type d'aide

Agrément

Organisme

Région Occitanie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés