Informations générales

Soutenir le secteur du livre, de l'étape de la fabrication jusqu'à la diffusion.

Conditions particulières

- Maisons d'édition ;
- Diffuseurs et distributeurs ;
- Librairies ;
- Industries techniques du livre (photogravure, photocomposition, imprimerie, reliure).


MAISONS D’ÉDITION :

Concours bancaires (crédit, crédit-bail, location financière, engagement par signature) répondant aux besoins financiers de l'entreprise :
* investissements éditoriaux,
* développement de collections,
* renforcement du fonds de roulement,
* création ou rachat d'activité,
* caution bancaire au profit du distributeur.

LIBRAIRIES :

- Concours bancaires à moyen terme répondant aux besoins financiers de la librairie :
* création ou acquisition de fonds de commerce,
* extension et rénovation,
* constitution de stocks,
* renforcement du fonds de roulement.
- Concours "court terme" confirmés sur une période minimum de 12 mois répondant aux besoins de décalage de trésorerie que peuvent connaître les librairies du fait de la saisonnalité de l'activité notamment.

ENTREPRISES DE DIFFUSION / DISTRIBUTION DE LIVRES, INDUSTRIES TECHNIQUES DU LIVRE :

Concours bancaires (crédit, crédit-bail, location financière et engagement par signature) répondant aux besoins financiers de l'entreprise :
* investissements mobiliers et immobiliers,
* informatique,
* tous investissements de développement.

L'établissement prêteur devra :
- Verser une commission à l'IFCIC. Cette commission payable d'avance suivant les échéances du concours, est égale à 1% par an de l'encours de risque porté par l'IFCIC. Pour les crédits d'un montant inférieur à 150 000 €, la commission est perçue en une seule fois et d'avance, un mois après la mise en place du concours.
- Informer l'IFCIC de toute anomalie dans l'utilisation ou l'amortissement du crédit, ou relative à la valeur et à la disponibilité des sûretés.

Il doit être fait mention dans les actes liant la banque et l'emprunteur de la participation en risque de l'IFCIC. L'emprunteur et ses garants ne peuvent en exciper pour contester leur dette.

Aide apportée

La garantie financière de l'IFCIC :
- constitue une participation en risque (et non une caution solidaire) dont le bénéficiaire est la banque ;
- porte sur le montant du capital restant dû ;
- a une durée identique à la durée du crédit ;
- représente généralement 50 % du montant du crédit et peut atteindre 70 % pour les crédits inférieurs à 150 000 €.

Le plafond unitaire de risque s'élève à 1 000 000 € dans le secteur du livre.
Type d'aide

Agrément

Organisme

Financeur privé

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés