Informations générales

Apporter une garantie financière aux banques des exploitants de salles de cinéma.

Conditions particulières

Banques finançant les exploitants des salles de cinéma.


Financement des besoins des exploitants des salles de cinéma :
- Création ;
- Acquisition ;
- Modernisation, aménagement ;
- Renouvellement du matériel d'exploitation ;
- Renforcement du fonds de roulement.


L'établissement prêteur devra :
- Verser une commission à l'IFCIC. Cette commission payable d'avance suivant les échéances du concours, est égale à 1 % par an de l'encours de risque porté par l'IFCIC. Pour les crédits d'un montant inférieur à 150 000 €, la commission est perçue en une seule fois et d'avance, un mois après la mise en place du concours.
- Informer l'IFCIC de toute anomalie dans l'utilisation ou l'amortissement du crédit, ou relative à la valeur et à la disponibilité des sûretés.

Il doit être fait mention dans les actes liant la banque et l'emprunteur de la participation en risque de l'IFCIC. L'emprunteur et ses garants ne peuvent en exciper pour contester leur dette.

Aide apportée

La garantie de l'IFCIC
- constitue une participation en risque (et non une caution solidaire) dont le bénéficiaire est la banque ;
- porte sur le montant du capital restant dû ;
- a une durée identique à la durée du crédit.

Taux de participation de l'IFCIC représentant généralement 50 % maximum du concours.

Le plafond unitaire de risque s’élève à 3 000 000 €.
Type d'aide

Agrément

Organisme

Financeur privé

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés