Informations générales

Faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur, innovantes et recherchant une caution bancaire pour accéder :
- à l'un de ses premiers marchés,
- ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille ou de marché servi) avec l'activité antérieure.

Cautions éligibles :
- Garanties à première demande (GAPD),
- Cautions sur marché (de restitution, d’acompte, de bonne fin, etc.).

Aide apportée

La banque fournit une caution à la PME. Bpifrance garantit la banque à hauteur de 80 % maximum, dans la limite de 300 000 €.
Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés