Informations générales

Aider les salles de cinéma de petite et moyenne exploitation à financer les variations de trésorerie.

Conditions particulières

Sociétés ou associations d'exploitation de salles de cinéma :
- de petite et moyenne exploitation,
- établies en France,
- éligibles au soutien financier de l'industrie cinématographique et audiovisuelle géré par le CNC,
- rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie d'origine conjoncturelle.

- Crédits de financement ;
- Crédits de renforcement ;
- Crédits de consolidation de fonds de roulement.


L'établissement prêteur devra :
- Verser une commission à l'IFCIC. Cette commission payable dès la mise en place du crédit, en une seule fois et d'avance, est égale à 1% l'an du montant garanti l'IFCIC.
- Informer l'IFCIC de toute anomalie dans l'utilisation ou l'amortissement du crédit, ou relative à la valeur et à la disponibilité des sûretés.

Il doit être fait mention dans les actes liant la banque et l'emprunteur de la participation en risque de l'IFCIC. L'emprunteur et ses garants ne peuvent en exciper pour contester leur dette.

Aide apportée

La garantie de l'IFCIC :
- constitue une participation en risque (et non une caution solidaire) dont le bénéficiaire est la banque ;
- porte sur le montant du capital restant dû ;
- a une durée identique à la durée du crédit ;
- représente 70 % du montant du crédit.

Les concours concernés :
- pourront prendre la forme d'ouvertures de crédit confirmée ou de prêts à moyen terme ;
- auront une durée comprise entre 12 et 36 mois ;
- couvriront un montant représentant de l'ordre de 2 mois de chiffre d'affaires des bénéficiaires au maximum, dans une fourchette de 20 000 € minimum à 100 000 € maximum.
Type d'aide

Agrément

Organisme

Financeur privé

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés