Informations générales

Soutenir les TPE sinistrées depuis les manifestations de novembre 2018.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2019.

Conditions particulières

Entreprises de moins de 30 salariés des secteurs suivants :

- Industrie (y compris agroalimentaire) ;

- Services à l’industrie et services aux entreprises ;

- Artisanat de production ;

- Production d’énergie renouvelable ;

- Tourisme (hôtellerie-restauration, y compris hôtellerie de plein air, centres de vacances et de loisirs) ;

- Transport de marchandises ou de biens pour le compte des entreprises, bâtiment et travaux publics ;

- Commerce de gros interindustriel ;

- Secteurs d’activité mentionnés dans le règlement du dispositif.


Concours garantis : prêts à long et moyen et terme, y compris contrats de développement transmission, crédits-bails mobiliers et immobiliers, cessions-bails, locations financières (à l’exclusion de la location simple), cautions bancaires liées à un crédit-vendeur.

Aide apportée

La quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.

La commission de garantie varie de 0,98 % à 1,05 % maximum, en fonction de la finalité du projet.

Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés