Informations générales

Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE et PME, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.

Conditions particulières

- Entreprises rencontrant, ou susceptibles de rencontrer, des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle,
- TPE et PME selon la définition européenne en vigueur, quelle que soit leur date de création.


Concours garantis

- Crédits dont la durée normale est comprise entre 2 et 7 ans et qui ont pour objet :
* de financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement,
* de consolider les crédits Court Terme existants ;

- Prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise ;

- Opérations de cession-bail immobilières avec une durée pouvant être portée jusqu’à 15 ans.

NB : Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues): 1,5 million € sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).

Les crédits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.

Aide apportée

Garantie de 50 à 70 %

Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés