Informations générales

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à  investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.

Conditions particulières

Artisans, commerçants, professions libérales, dont les entreprises ont moins de 50 salariés ET  dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.

Toutes les formes de structure juridique sont éligibles.


Déroulement de l'action :

- Evaluation des projets individuels et de leur cohérence dans le cadre collectif du programme ;  

- Pré-garantie à l’entreprise pour conforter son dirigeant ;

- Conversion de la pré-garantie en garantie auprès de la banque qu’il aura choisie. 


La pertinence et la cohérence de la pré-garantie devront d'abord être validées par la collectivité, puis par la SIAGI.

Aide apportée

La pré-garantie est fixée à 30 %. Lors de sa transformation en garantie, elle pourra être portée à  70 %, si l’opération permet d’associer d’autres garants.

Les sommes garanties sont comprises entre 5 k€ et 4 M€.

La durée est de 18 mois pour permettre à l’entreprise de conforter sa décision, au vu de la remise en valeur de la zone par d’autres entreprises

La commission de garantie et la contribution au fonds mutuel de garantie SIAGI sont variables en fonction de la durée, du montant du crédit, du profil de l’entrepreneur et de la  couverture de risque proposée à la banque.

Type d'aide

Agrément

Organisme

SIAGI

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés