Informations générales

Accompagner la création, le développement et la transmission des très petites entreprises réunionnaises en favorisant leur accès au financement bancaire.

Conditions particulières

TPE :
- dont siège social est ou sera implanté à la Réunion,
-  exerçant leur activité à la Réunion
-  créées depuis moins de 3 ans en matière de création et depuis plus de 3 ans en matière de développement et de renforcement de la structure financière,
-  en situation financière saine, en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Sont exclus :
- professions libérales,
- secteurs d'activité interdits par le règlement CE 1998/2006 du 15 décembre 2006, sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État sous forme de garanties du 20 juin 2008.

Les prêts garantis ont pour objet de financer :
- les investissements en immobilisations corporelles y compris de remplacement (matériels et équipements),
- les investissements incorporels (transfert de technologies, acquisition de brevets, licences d’exploitation, etc.), 
- les besoins en fonds de roulement.

La durée du prêt est comprise entre 6 et 24 mois avec caution solidaire minimum.

Aide apportée

Garantie :
- d'un montant maximal de 30 500 €,
-  d'un taux de 65 % du capital emprunté,
-  d'une durée de 5 ans maximum,
-  d'un coût de 2 % du montant garanti.

Type d'aide

Agrément

Organisme

État

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés