Informations générales

COSME est le programme pluri-annuel européen pour la compétitivité des entreprises et des PME. Dans le cadre de ce programme, la SIAGI délivre une garantie.

Conditions particulières

Entreprises :
-  ayant moins de 50 salariés ET dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
- dont le siège social est situé en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte.
- dont la majorité du capital (50 %) et la direction effective sont réunies entre les mains d’une (ou deux) personnes physiques clairement identifiées (sauf professions libérales : pas de minimum).
 
Secteurs d'activités éligibles : 
- Artisanat,
- Commerce y compris commerce associé,
- Industrie,
- Services,
- Professions libérales,
- Entreprises agricoles,
- Associations.

Tous types d’investissements dans le cadre de la création, reprise ou développement d’entreprises, par  exemple : 
- acquisition de fonds de commerce ou droit au bail ;
- acquisition de parts sociales ou actions  ;
- murs à usage professionnels ou mixtes ;
- constructions, travaux ;
- matériel, aménagements, véhicules ;
- besoin en fonds de roulement ;
- tous investissements liés à l’exploitation ou au développement d’une exploitation agricole.

Aide apportée

Crédits à moyen et long terme amortissables de 15 000 € à  150 000 € (participation financière
SIAGI hors taxes incluse).

La quotité de garantie donnée à la banque est de 60 % fixe. Le taux d'intérêt est au taux usuel fixé par la banque. Les sûretés sont à l'initiative de l'établissement bancaire.

La durée du crédit garanti est maximum de 10 ans (différé d’amortissement de 12 mois
maximum inclus) avec possibilité de modulation d’échéance (amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).
Type d'aide

Agrément

Organisme

SIAGI

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés