Informations générales

Soutenir les projets de développement des entreprises de l'ESS.

Conditions particulières

- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS ;
- Entreprises coopératives ;
- Associations ayant une activité économique ;
- Structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion) ;
- Groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.

Sont exclus :
- Entreprises en difficulté ;
- Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.


Projet de développement de l’entreprise  s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap :
- développement d’un nouveau produit,
- acquisition de nouveaux marchés,
- développement d’activité,
- etc.

Dépenses éligibles :
- dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois,
- coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).

Les bénéficiaires devront :
- avoir leur siège social ou exercer leur activité dans la région Hauts-de-France ;
- avoir leur capital non détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ne relevant pas de l’ESS ;
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif ;
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
- investir entre 25 000 € et  300 000 € sur 3 ans.

L’aide  est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.

Aide apportée

Avance remboursable :
- à taux zéro ;
- d'une durée de 60 mois maximum dont un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois ;
- représentant 50 %  maximum du montant de l’investissement éligible ;
- conditionné par le niveau d’intervention des partenaires bancaires et la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Elle est plafonnée aux fonds propres de l’entreprise et à 200 000 € sur trois ans.

En complément de l’avance remboursable, une bonification sous forme de subvention pourra être accordée sur les investissements si le projet induit une augmentation a minima de 10% des effectifs. Le montant de la bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d’essai.

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide au titre du présent dispositif.

Si la structure est bénéficiaire de l’aide "Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire" ou l’aide "Création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire", le programme aidé à ce titre doit être achevé pour pouvoir bénéficier de l’aide au développement.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Région Hauts-de-France

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés