Informations générales

Soutenir le développement des PME en région Hauts-de-France.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur appartenant aux secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée (HVA).

Sont exclus les secteurs d'activité suivants :
- commerce et négoce,
- professions réglementées ou assimilées,
- activités financières et immobilières,
- organismes de formation,
- secteur primaire agricole,
- secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture,
- secteur primaire forestier,
- transport routier de marchandises.


Projets d’entreprises dont le programme d’investissement évalué sur 4 ans (hors immobilier) est :
- pour les entreprises industrielles, supérieur à 200 k €,
- pour les entreprises de services à HVA, supérieur à 50 k €.

Dépenses éligibles :
- coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés),
- coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement. Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

Aide apportée

Avance remboursable :
- représentant entre 30 et 50 % du montant de l’investissement et entre 25 000 et 500 000 € ;
- dont le taux est fonction du taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois) avec un plancher à 0 % ;
- d'une durée de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.

 

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Région Hauts-de-France

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés