Informations générales

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole.

Conditions particulières

  • Entreprises de toutes tailles à filières structurées, émergentes ou à enjeu local, ayant leur siège sur le territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole ;
  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
  • Entreprises agro-alimentaires et viticoles sous certaines conditions.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Services financiers, professions libérales, banques, assurances ;
  • Sociétés de commerce (sauf commerces de proximité dans les communes de moins de 3000 habitants), de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
  • Exploitations agricoles ;
  • SCI.

  • Opérations d’acquisition de terrains, si concomitante à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
  • Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet : MO, géomètre, frais d’acte, etc.

Les entreprises devront :

  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • maintenir l’activité pendant au moins cinq ans, sur le même site et à minima, en occupant la même superficie de locaux ;
  • ne pas démarrer l’opération avant la date de réception de la demande d’aide préalable.

 

Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (60 000 pour les entreprises agro-alimentaires).

Aide apportée

Avance remboursable dont le montant sera fixée en fonction de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Perpignan Méditerranée Métropole

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés