Informations générales

Maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement.

Conditions particulières

Repreneurs d’un hôtel ou d’un hôtel-restaurant classé 2 étoiles ou plus, situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les hôtels franchisés sont éligibles sous réserve du respect des conditions suivantes :
- le franchisé doit être propriétaire-exploitant de l’établissement,
 - les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.

Les entreprises individuelles sont également éligibles.
 

Reprise d'un hôtel.

Dans le cas d’un rachat de parts sociales, les holdings sont éligibles.


L’aide régionale n’a pas vocation à se substituer au financement bancaire. Le repreneur devra par ailleurs présenter un accord de financement bancaire d’un montant au moins équivalent à l’aide sollicitée.

Le montant de l’aide régionale ne peut excéder l’apport personnel du repreneur ou celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée.

Le bénéficiaire devra :
- justifier soit d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, soit d’une expérience ou d’une qualification particulière en matière de gestion ;

- avoir un projet présentant une approche globale de l’entreprise, intégrant notamment :
* une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation,
* une analyse économique préalable précisant les objectifs en termes de création d’emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l’horizon de 3 ans,
* un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;

- exploiter l’établissement au minimum pendant la durée de remboursement de l’aide ;

- intégrer le Dispositif Qualité Tourisme régional et à entreprendre les démarches de classement selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012 ;

- transmettre les informations demandées par l’Observatoire régional Tourisme ;

- renseigner les indicateurs d’évaluation du projet ;

- communiquer les documents comptables de l’entreprise pendant la durée de remboursement de l’avance remboursable.

Dans le cas d’un rachat de parts sociales, le bénéficiaire s’engage à apporter cette aide à l’entreprise sous la forme d’un apport en capital ou en comptes-courants bloqués.

Aide apportée

Avance remboursable :
- à taux zéro,
- sans garantie,
- représentant 25 % maximum du coût de la reprise,
- plafonnée à 50 000 €,
- remboursable  sur 5 ans par trimestrialités constantes, le premier remboursement intervient 3 mois après le déblocage de l’aide.
 
La reprise doit avoir lieu dans l'année qui suit l'attribution de l'aide.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés