Informations générales

Accompagner le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en croissance.

Conditions particulières

- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS,
- Entreprises dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti),
- Entreprises ayant au minimum 24 mois d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide,
- Holdings en cas de rachat de parts sociales.


Consolidation de la situation financière des entreprises.

Aide apportée

Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) :
- de 5 000 € à 20 000 € en fonction du projet de l’entreprise ;
- remboursable sur sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois ;
- en complément d’un financement bancaire, qui ne peut être inférieur à l’aide sollicitée.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés