Informations générales

- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la  trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ;
- Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement  bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.


Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques.

Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.


Le plancher de dépenses sera de 80 000 €.

Aide apportée

Avance remboursable :
- représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ;
- plafonnée à 250 000 € ;
- d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés