Informations générales

Soutenir la création, la modernisation ou l'extension d'établissements hôteliers.

Conditions particulières

- Exploitants d'hôtels ou de tourisme 1*, 2* ou 3* avec ou sans restaurant, situés dans les communes du département comptant moins de 6 500 habitants,
- Hôtel 1* devenant hôtel 2*,
- Hôtel 2* devenant hôtel 3*,
- Hôtel 3* devenant hôtel 4*.

- Exploitants agricoles et viticoles désirant ouvrir une ferme-auberge.

Bénéficiaires exclus : hôtels de chaîne.

- Création d'un nouvel établissement par construction neuve ou aménagement d'un immeuble ancien,
- Modernisation ou extension de chambres dans le but de mieux accueillir les clients ou de faire classer l'établissement dans la catégorie supérieure.

Dépenses éligibles : dépenses afférentes aux parties communes (hall, couloirs)

Opérations exclues :travaux d' entretien entrant habituellement dans l'exploitation normale d'un établissement : remplacement de revêtements muraux, de sols, rénovation des peintures etc.
 

- Le bénéficiaire devra attester sur l'honneur qu'il est à jour de ses impôts, taxes et cotisations sociales ;
- Le bénéficiaire présentera un projet du produit touristique, ou forfait, qui serait mis en marché à l'issue des travaux ;
- En cas de prêt bancaire, le versement du prêt sera subordonné à la présentation d'une pièce justifiant l'obtention du prêt principal ;
- L'attribution du prêt sera caduque si, dans un délai maximum de 6 mois à compter de sa notification au bénéficiaire, les travaux ne sont pas engagés ;
- Au moment du versement, l'emprunteur signera une formule attestant qu'il s'engage à se conformer aux conditions de remboursement et qu'il a bien pris connaissance des conséquences possibles d'une éventuelle carence.

Aide apportée

Prêt représentant 36 % de l'investissement éligible plafonné comme suit :
- Par chambre modernisée :
* Hôtel 1* : 5 000 € HT,
* Hôtel 2* : 6 500 € HT,
* Hôtel 3* : 7 200 € HT,
* Hôtel 4* : 8 600 € HT.

- Par chambre créée :
* Hôtel 1* : 20 000 € HT,
* Hôtel 2* : 25 000 € HT,
* Hôtel 3* : 31 000 € HT,
* Hôtel 4* : 38 000 € HT.

Le montant du prêt est plafonné à 234 000 € par opération.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Département 51 - Marne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés