Informations générales

Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature que constituent les repas fournis à leurs salariés, ou au titre de l'indemnité compensatrice allouée aux employés.

Conditions particulières

Employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants où est applicable ou susceptible d'être appliqué le "SMIC hôtelier" pour l'ensemble des salariés auxquels ils fournissent le repas ou allouent une indemnité compensatrice. 
 
Bénéficiaires exclus : 
- Activités de restauration collective ; 
- Hébergements de courte durée.

Salariés éligibles : 

Salariés des hôtels, cafés et restaurants, quelles que soient la forme et la durée du contrat de travail, auxquels l'employeur est tenu de fournir le repas ou d'allouer une indemnité compensatrice. 
 
NB : Types de salariés exclus : salariés mis à la disposition d'un employeur par une entreprise de travail temporaire (ETT). 
 
Employeurs bénéficiaires de cette réduction : 
 
Sont admis au bénéfice de la réduction, les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants où est applicable ou susceptible d’être appliqué le "SMIC hôtelier" pour l’ensemble des salariés auxquels ils fournissent le repas ou allouent une indemnité compensatrice. Sont ainsi compris dans le champ d’application de la mesure les employeurs dont l’activité relève des classes et activités suivantes : 
 
* 55.1 Hôtels 
55.1A Hôtels avec restaurant (ancien code APE 6708) 
55.1C Hôtels de tourisme sans restaurant (ancien code APE 6709) 
55.1D Hôtels de préfecture APE (ancien code APE 6709).
 
* 55.3 Restaurants 
55.3A Restauration de type traditionnel (ancien code APE 6701) 
55.3B Restauration de type rapide (ancien code APE 6701).
 
* 55.4 Cafés 
55.4A Cafés tabacs (ancien code APE 6705) 
55.4B Débits de boissons (ancien code APE 6704) ainsi que les débits de boissons avec spectacle (code APE 6706) relevant de la classe 92.3H "Bals et discothèques" 
55.5D Traiteurs, organisation de réception (ancien code APE 6703) relevant de la catégorie 55.5 "cantines et traiteurs" 
92.6A Bowlings (gestion d’installations sportives, partie de la classe 92.6 "Activités liées au sport").

L'obligation de nourriture s'impose à l'employeur lorsque l'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas et que le salarié est présent au moment des repas.

Aide apportée

Réduction forfaitaire des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales dues au titre de l'avantage en nature constitué par la fourniture du repas au salarié ou de l'indemnité compensatrice allouée.
Type d'aide

Avantage social

Organisme

ACOSS (Caisse nationale du réseau des URSSAF)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés