Informations générales

Alléger la taxe sur les véhicules de sociétés afférente aux véhicules des salariés ou dirigeants pour lesquels l'entreprise procède à des remboursements de frais kilométriques.

Conditions particulières

Toutes les entreprises utilisant des véhicules de sociétés.


Véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.

Aide apportée

Abattement de 15 000 € sur le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés due par l'entreprise.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés