Informations générales

Accompagner les entreprises sur le plan fiscal par un crédit d’impôt à l’exportation, et à limiter la charge financière que représente pour elles le paiement des centimes additionnels à l’exportation intégré dans le calcul de la patente. Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie de soutien mise en œuvre en 2016 par le gouvernement (plan OSE).

Conditions particulières

TPE et PME.


- Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
- Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients situés à l’étranger ;
- Dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions ;
- Dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter ;
- Frais de traduction et d’interprétation ;
- Dépenses de protection des droits de la propriété industrielle sur les marchés étrangers ;
- Dépenses de mise aux normes obligatoire pour la mise sur le marché d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation ;
- Honoraires des avocats liés à la conclusion de contrats internationaux ;
- Frais d’adaptation d’un produit ou d’un service au marché étranger concerné ;
- Dépenses de personnel affecté directement à la réalisation d’opérations d’exportation.

Ne sont pas éligibles les entreprises qui exercent :

- des activités minières ou métallurgiques ;

- des activités bancaires, financières, d’assurances et de réassurance ;

- des activités de commerce de produits pétroliers et d’autres combustibles.

Aide apportée

Crédit d'impôt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 millions de francs.

Cette aide peut être cumulée avec les autres dispositifs à l'export financés par la Nouvelle Calédonie Province Sud.

Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés