Informations générales

Aider les entreprises à supporter le coût des rémunérations, indemnisations et formations accordées à leurs salariés dans un contexte familial en leur offrant deux crédits d'impôt.
 
Le bénéfice du CIF s'applique aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions particulières

Entreprises imposées d'après leur bénéfice réel.


- Dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt de 50 % : dépenses :
 
* servant à financer la création et le fonctionnement d'une halte-garderie et d'une crèche, soit exploitée directement par l'entreprise, soit exploitée selon un mode inter-entreprises, et assurant l'accueil des enfants de moins de 3 ans des salariés de l'entreprise ;
* effectuées directement par l'entreprise, en contrepartie de prestations d'accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés, au profit d'organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie, la participation financière de l'entreprise devant être proportionnelle au service rendu par l'établissement d'accueil

- Dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt de 25 % : dépenses servant à financer des activités entrant dans le champ des services à la personne,

Aide apportée

- Crédit d'impôt sur les sociétés représentant 50 % des dépenses éligibles engagées ;
- Crédit d'impôt représentant 25 % des dépenses engagées au titre de l'aide financière du comité d'entreprise et de l'entreprise dans le cadre des services à la personne.

Le crédit d'impôt est limité à 500 000 € par entreprise, y compris pour les sociétés de personnes.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés