Informations générales

Aider les entreprises à acquérir des véhicules plus écologiques.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019.

Conditions particulières

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition.


Acquisition de véhicules :
- relevant de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
- utilisant exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant ;
- entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 ;
- affectés à l'activité de l'entreprise.

La déduction peut s'appliquer dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat.

Aide apportée

Déduction de 40 % sur le résultat imposable, hors frais financiers.

Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés