Informations générales

Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Conditions particulières

Entreprises de spectacles vivants :
- Théâtres nationaux,
- Autres théâtres fixes,
- Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- Concerts symphoniques et autres,
- Orchestres divers,
- Chorales,
- Théâtres de marionnettes,
- Cabarets artistiques,
- Café-concerts,
- Music-halls,
- Cirques,
- Spectacles musicaux et de variétés,
- Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise.

Ne sont pas éligibles :
- les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances,
- les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.

La délibération peut porter sur une ou plusieurs catégories. Les délibérations prises par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre avant l'entrée en vigueur de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles demeurent valables tant qu'elles ne sont pas rapportées ou modifiées.

Aide apportée

Exonération de CFA dans la limite de 100 %.

Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés