Informations générales

Soutenir l'utilisation de véhicules alternatifs par :
- Une exonération de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation (carte grise),
- Une exonération de la taxe fixe prévue quand "la délivrance du certificat d'immatriculation est consécutive à une modification des caractéristiques techniques de la voiture, afin de l'équiper pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen d'une énergie" parmi celles mentionnées ci-dessous.

Conditions particulières

Entreprises utilisant des véhicules propres ou alternatifs.

Véhicules éligibles : 
- véhicules électriques, 
- véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicules (GNV), 
- véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPLc), 
- véhicules fonctionnant au E 85, biocarburant caractérisé par l'incorporation de 70 à 85 % d'éthanol aux supercarburants, 
- véhicules alternatifs fonctionnant alternativement aux supercarburants et au gaz de pétrole liquéfié.

Aide apportée

Les Conseils régionaux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de 50 % la taxe proportionnelle et la taxe fixe sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés