Informations générales

Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi que les véhicules non polluants peuvent être exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Conditions particulières

Entreprises de toutes tailles.


L'exonération porte sur les véhicules destinés uniquement :

- à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
- à la location, si l'objet de la société est la location de véhicule ;
- au transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
- à l'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
- à un usage agricole (véhicule de tourisme).

Ces véhicules devront appartenir à au moins une des catégories suivantes et consommant moins de 100 CO2 en grammes par kilomètre :

- Véhicules hybrides essence ;

- Véhicules hybrides superéthanol E85 ;

- Véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié.

Aide apportée

- Si le taux d'émission est inférieur ou égal à 60 CO2 en grammes par kilomètre : exonération définitive ;

- Si  le taux d'émission est compris entre 60 et 100 CO2 en grammes par kilomètre : exonération pendant 12 trimestres.

Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés