Informations générales

Ce fonds intervient en préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il fournit ainsi à l'entreprise une avance de trésorerie, pour l'aider à financer le décalage de trésorerie existant entre le moment où l'entreprise réalise ses dépenses de recherche et le moment où elle perçoit le crédit d'impôt recherche.
Les entreprises peuvent solliciter une avance de trésorerie pour un seul CIR, ou pour plusieurs si elles souhaitent sécuriser une ligne de financement sur une période plus longue.

Conditions particulières

Toutes les entreprises éligibles au Crédit d’impôt Recherche ou d'Innovation (CIR et/ou du CII), sans restriction de taille ou de secteur, et sans conditions financières d'octroi (en CA, rentabilité, fonds propres, ou endettement).

Sont prioritaires les TPE et PME à forte intensité de recherche et développement.

Sont exclues les entreprises en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Le bénéficiaire devra :
- avoir un montant cumulé de CIR et CII supérieur ou égal à 100 k€ par an,
- ne pas payer d’impôt sur les sociétés.
- avoir une continuité d'exploitation sécurisée jusqu'à la date de dépôt de la liasse fiscale (dans le cas des créances en germe).

Aide apportée

L'opération de préfinancement prend la forme :
- soit d'une cession de créance, venant financer le BFR (Besoin en Fonds de Roulement),
- soit d'une opération "déconsolidante", venant améliorer le BFR.

L'avance de trésorerie peut représenter jusqu'à 91 % du montant de crédit d'impôt recherche.

L’accord de principe est communiqué dans les 10 jours qui suivent la demande sur la plateforme en ligne. Les fonds sont mis à disposition dans les 48 heures qui suivent la remise du rapport d’audit. Le gain de trésorerie s'élève entre 6 et 18 mois en moyenne.


À la mise en place du préfinancement, l'entreprise sera facturée des éléments suivants :
- frais de dossier et d’audit (sur devis) en un seul prélèvement,
- frais financiers s’élevant à 4.25 % l’an, précomptés sur le montant et la durée négociée de l’avance de trésorerie octroyée.

Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Caisse des Dépôts et Consignation

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés