Informations générales

- Octroyer le label Librairie Indépendante de Référence (LIR) aux établissements éligibles ;
- Soutenir les librairies indépendantes disposant du label par une exonération de leur cotisation foncière des entreprises.

Conditions particulières

Bénéficiaires de l'exonération de cotisation foncière des entreprises :
- PME selon la définition européenne en vigueur ayant un capital détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une entreprise répondant elle-même aux présentes conditions,
- Librairies qui réalisent au moins 50 % de leur CA annuel "avec la vente de livres neufs au détail" et proposent "une offre diversifiée de titres".

Bénéficiaires du label :
Établissements remplissant les conditions d'attribution mentionnées plus haut.

- Les bénéficiaires de l'exonération de cotisation foncière des entreprises devront :
* Ne pas être liés à une autre entreprise par un contrat d'exclusivité ;
* Être bénéficiaires du label LIR (Librairie indépendante de référence) au 1er janvier de l'année d'imposition ;
* Réaliser une activité de vente de livres neufs au détail ;

- Au moins 12,5 % du chiffre d'affaires réalisé avec la vente de livre devront être attribués aux frais des personnels affectés à cette activité ;

- Les bénéficiaires du label devront :
* Réaliser une activité principale de ventes de livres neufs au détail,
* Disposer de locaux ouverts à tout public,
* proposent un service de qualité reposant notamment sur une offre diversifiée de titres, la présence d'un personnel affecté à la vente de livres en nombre suffisant et des actions régulières d'animation culturelle.

Aide apportée

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises due par l'entreprise.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Centre National du Livre (CNL)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés