Informations générales

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Conditions particulières

Entreprises.


Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire). Il existe deux ristournes :
- la ristourne travail,
- la ristourne trajet.

- Conditions pour bénéficier de la ristourne travail : l'entreprise devra :
* être à tarification collective et mixte,
* avoir moins de 150 salariés,
* avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres et avoir accompli un effort soutenu de prévention,
* avoir très peu d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

- Conditions pour bénéficier de la ristourne trajet : l'entreprise devra avoir accompli un effort soutenu de prévention et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralité.

Aide apportée

- Ristourne travail : la minoration est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % de la partie collective de votre taux de cotisation ;
- Ristourne trajet : la minoration est attribuée pour un an et est comprise entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet", en fonction des efforts de l'entreprise.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Caisse d'assurance retraite et maladie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés