Informations générales

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions particulières

Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.


Acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie :

- le gaz naturel et le biométhane carburant,
- ou le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole,
- ou l'énergie électrique,
- ou l'hydrogène,
- ou une combinaison de gaz naturel et de gazole (à partir du 1er janvier 2020).
- ou le carburant B100 (à partir du 1er janvier 2020).

Aide apportée

Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 :
- suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes ;
- suramortissement de 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,5 et 16 tonnes ;
- suramortissement de 40 % pour les véhicules ayant un poids supérieur à 16 tonnes ;
 
Pour les véhicules acquis à partir du 1er janvier 2020, ces taux s'appliquent également pour les véhicules qui utilisent :
- la bifurcation gaz naturel/gazole ;
- le carburant B100.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés