Informations générales

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions particulières

Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés.


Acquisition de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie :

- le gaz naturel et le biométhane carburant,
- ou le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole,
- ou l'énergie électrique (à partir du 1er janvier 2019),
- ou l'hydrogène (à partir du 1er janvier 2019).

Aide apportée

Déduction du résultat imposable représentant :
- 40 % de la valeur d'origine des biens, hors frais financiers, pour l'acquisition,
- 40 % de la valeur d'origine du bien, hors frais financiers, au moment de la signature du contrat, pour la location.
 
A compter du 1er janvier 2019, deux déductions peuvent être appliquées :
- 20 % pour les véhicules neufs dont le PTAC est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes,
- 60 %  pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 16 tonnes.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés