Informations générales

A travers le Prêt d’Honneur Transition, l’intervention de Centre Ain Initiative permet :

  • un renforcement du fonds de roulement ;
  • un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt et au suivi qui en découle ;
  • un appui pour passer un cap difficile.

 

Conditions particulières

Entrepreneur individuel, associé, ou gérant associés de personne morale d'une TPE ou d'une PME :

  • en possession d’au moins un bilan annuel ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 

Les associés et les gérants de société à responsabilité limitée, ainsi que les présidents de SAS pourront être bénéficiaires du prêt d’honneur, sous réserve d’être titulaires d’au moins 25% des parts ou des actions. Ils sont impérativement actifs dans l’entreprise.

Le dirigeant peut être ou avoir été bénéficiaire d’une précédente intervention de la part des réseaux Initiative France, France Active, ou encore du réseau entreprendre.

Sont exclus  :

  • entreprises en procédure de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
  • associations ;
  • activités d’intermédiation financière et de promotion immobilière ;
  • professions libérales non inscrites au RCS, et n’établissant pas de bilans normaux ou simplifiés.

Le prêt transition doit permettre à l’entreprise de retrouver des conditions saines de fonctionnement financier, de restaurer sa rentabilité et ainsi d’envisager sereinement sa réorganisation ou son développement dans le but de consolider des emplois existants.

Les origines du besoin de financement peuvent être de 2 natures :

  • facteurs internes à l’entreprise : imprévu à la création, mauvais calcul de marge, problème de financement de trésorerie, problème de personnel, révision des baux, problèmes de matériel obsolète suite à une reprise, etc ;
  • facteurs externes : maladie, décès, divorce, etc.

- Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ;
- Le prêt d'honneur accordé par Initiative France ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur ;
- L’entreprise s’engage à communiquer l’intégralité des informations susceptibles d’apporter un éclairage à l’expertise économique et financière du projet et à respecter les objectifs d’emploi prévus ;
- L’entreprise s’engage à fournir les bilans et comptes de résultats des exercices précédents et tout autre document utile à l’expertise qui lui seront demandés (prévisionnels, plans de trésorerie, étude de marché, etc.) ;
- Le (ou les) bénéficiaire(s) s’engage(nt) à apporter à l’entreprise le montant du prêt d’honneur s’il lui est accordé, et à respecter le plan de financement.

Aide apportée

Prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, compris entre 5 000 € et 50 000 € par entreprise, d'une durée de 5 ans maximum (possibilité d’un différé de 6 mois à 1 an maximum).
 
Ce dispositif est cumulable avec le prêt d’honneur création et avec l’aide à l’embauche. Un dirigeant ne peut prétendre qu’à un seul financement en prêt d’honneur transition ou croissance auprès de Centre Ain Initiative même s’il a plusieurs entités juridiques.
 
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés