Informations générales

Financer des projets de création, reprise ou développement d'entreprise grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur.

Conditions particulières

Porteurs de projets de création, reprise ou développement d'entreprise dans les secteurs suivants :
- commerce,
- industrie,
- services,
- artisanat,
- transformation et commercialisation de produits agricoles,
- profession libérale.

Sont exclues : les entreprises exerçant à titre principal une activité visée à l'article 35 du CGI .


- Création (depuis moins d'un an) d'une entreprise nouvelle ;
- Reprise d'entreprise par rachat du fonds de commerce ou des parts sociales avec au minimum le maintien des emplois existants ;
- Développement (croissance) d’entreprises existantes, les dirigeants ayant ou non bénéficié d’un prêt d’honneur à la création.

- Le prêt d’honneur est obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou assimilé sauf si le plan de financement est inférieur à 5000 €.
- Pour les plans de financement supérieurs à 5 000 €, le prêt d’honneur ne peut être supérieur au prêt bancaire associé et ne peut représenter plus de 30% du total du plan de financement initial hors taxe.
- Pour être recevable, un dossier devra
* être instruit par l'un des organismes suivants :
¤ Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille,
¤  Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nord-Pas de Calais,
¤  BGE,
¤  Cabinet d’Expertise Comptable ;
* comporter l'ensemble des éléments attendus,
* être transmis au plus tard 14 jours avant le passage en comité d'agrément prévu.

Aide apportée

Prêts personnels aux dirigeants, sans intérêts ni prise de garantie personnelle

- Prêt en création :
Prêt intervenant au plus tard dans l'année de la création, avec une durée maximale de remboursement de 36 mois, avec un différé possible de 3 mois maximum

 création de 1 emploi  de 1 500 € à 8 000 €
 création de 2 emplois  de 1 500 € à 12 000 €
 création de 3 emplois ou plus  de 1 500 € à 15 000 €


- Prêt en reprise :
Prêt intervenant au plus tard dans l'année de la reprise, avec une durée maximale de remboursement de 60 mois sans différé.
D'un montant maximal de 25 000 €, le montant varie suivant le nombre d'emplois repris :

 1 emploi  de 1 500 € à 8 000 €
 2 emplois  de 1 500 € à 12 000 €
 3 emplois  de 1 500 € à 15 000 €
 par emploi supplémentaire repris  5 000 €


- Prêt en développement :
Prêt d'une une durée maximale de remboursement de 60 mois sans différé.
Le montant varie suivant le nombre d'emplois additionnels :

 création de 1 emploi additionnel  de 1 500 € à 8 000 €
 création de 2 emplois additionnels  de 1 500 € à 12 000 €
 création de 3 emplois additionnels  de 1 500 € à 15 000 €
 création de 4 emplois additionnels  de 1 500 à 20 000 €
 création de 5 emplois additionnels ou plus  de 1 500 à 25 000 €


L'accord de prêt d'honneur est valable 6 mois.

Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés