Informations générales

Initiative Haute-Saône est une association loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, experts-comptables, EDF, etc.). Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprises.
 
Initiative Haute-Saône est une plateforme membre du Réseau France Initiative, 1er réseau associatif d’aide à la création d’entreprises en France. France Initiative rassemble et fédère plus de 240 plateformes ayant pour mission d’organiser une collaboration entre les collectivités, les opérateurs institutionnels et les entreprises pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative économique et d’emplois nouveaux.

Conditions particulières

Personnes physiques qui souhaitent :
- reprendre une entreprise en Société ou Entreprise Individuelle ;
- développer les activités de la Société ou Entreprise Individuelle (constituée depuis plus d’1 an et moins de 5 ans) dont ils sont dirigeants ou/et associés.

Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- BTP ;
- Fourniture de produits ou services aux entreprises ;
- Hébergement touristique.
 
Sont exclues : micro-entreprises.

- Reprise ;
- Développement d'une entreprise de moins de 5 ans.


Le prêt d’honneur doit être mobilisé en capital ou en compte courant de la société ou pour le financement du rachat des parts sociales.
 
S’il s’agit d’un second prêt d’honneur aux mêmes bénéficiaires, celui-ci devra être accompagné par de nouveaux apports en fonds propres des associés au moins équivalents au nouveau prêt sollicité.

Une assurance décès/incapacité/invalidité couvrant le montant du prêt d’honneur est à fournir, à souscrire auprès des banques ou assurances.

Aide apportée

Prêt d'honneur à taux zéro compris entre 5 000 et 30 000 € avec possibilité de déplafonnement.

Mensualités :
- pour un prêt d’un montant inférieur à 7 500 le remboursement s’effectuera sur 36 mensualités,
- pour un prêt d’un montant compris entre 7 500 € et 16 000 € le remboursement s’effectuera sur 48 mensualités,
- pour un prêt d'un montant supérieur à 16 000 € le remboursement s'effectuera sur 60 mensualités.
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés