Informations générales

Initiative Haute-Saône est une association loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, experts-comptables, EDF, etc.). Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprises.
 
Initiative Haute-Saône est une plateforme membre du Réseau France Initiative, 1er réseau associatif d’aide à la création d’entreprises en France. France Initiative rassemble et fédère plus de 240 plateformes ayant pour mission d’organiser une collaboration entre les collectivités, les opérateurs institutionnels et les entreprises pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative économique et d’emplois nouveaux.

Conditions particulières

Personnes physiques dont la Société ou l’Entreprise Individuelle connait un évènement accidentel de trésorerie indépendant de leur responsabilité.
 
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- BTP ;
- Fourniture de produits ou services aux entreprises ;
- Hébergement touristique.
 
Sont exclues :
 
- micro-entreprises ;
- exploitations agricoles ;
- professions libérales.

Soutien financier aux entreprises qui connaissent un évènement accidentel de trésorerie indépendant de leur responsabilité.

S’il s’agit d’une reprise d'entreprise, celle-ci peut se réaliser de différentes façons :
- par la création de société nouvelle pour le rachat de l’actif ou des parts sociales ;
- par le rachat de parts sociales par le futur dirigeant et son groupe d’associés.

S’il s’agit d’un développement, celui-ci doit se traduire par des investissements, de nouveaux emplois et un accroissement du chiffre d’affaires.
 

Les effectifs sauvegardés doivent concerner au minimum 5 salariés à temps plein.
 
Le prêt d’honneur doit être mobilisé dans le cadre d’une augmentation de capital ou en compte courant de la société.

Une assurance décès/incapacité/invalidité couvrant le montant du prêt d’honneur est à fournir, à souscrire auprès des banques ou assurances.

Aide apportée

Prêt d'honneur à taux zéro maximum 30 000 €.

Mensualités :
- pour un prêt d’un montant inférieur à 7 500 le remboursement s’effectuera sur 36 mensualités,
- pour un prêt d’un montant compris entre 7 500 € et 16 000 € le remboursement s’effectuera sur 48 mensualités,
- pour un prêt d'un montant supérieur à 16 000 € le remboursement s'effectuera sur 60 mensualités.

Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés